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Associations et Subventions

Il est tout d’abord nécessaire de distinguer deux types d’associations, celles qui ont délégation de service public et celles qui ne l’ont pas.

La défunte association « familles rurales » avait délégation de service public dans le cadre des centres aérés, la nouvelle association « Trasso-boutchou » aussi dans le cadre de l’accueil périscolaire. Ce type d’association ne peut qu’être gérée en étroite collaboration avec la mairie et il s’agit plus de subvenir à des besoins que de subventionner une activité.

Les critères ou les indicateurs valables pour les autres associations ne peuvent s’appliquer dans ce cas.

La commune doit définir une ligne politique générale. Est subventionnable, une association dont l’objet social présente un intérêt économique, social, culturel ou sportif pour les habitants de celle-ci. Les associations dont l’objet social est confessionnel ou politique n’ont pas à être subventionnées par la commune. Les rapports entre la commune et les associations doivent être placés sous le signe de la clarté et de la transparence. Les associations font état de leurs besoins et acceptent le contrôle de leurs activités et de leurs finances. La mairie fait état de ses priorités et justifie ses choix et ses subventions en toute clarté. Par exemple on peut comprendre que les années de « bouquet provincial » la subvention attribuée aux archers soit disproportionnée par rapport aux indicateurs ou aux critères qui s’appliquent par ailleurs.

Afin de maîtriser les finances de la commune, il semble préférable d’attribuer aux subventions un pourcentage du budget, plutôt qu’une somme immuable. 

C’est une commission sous la présidence de l’adjoint aux associations qui organise les rencontres commune-associations, décide des subventions et en rend compte au conseil.

Un certain nombre d’indicateurs peuvent être pris en compte pour définir les subventions attribuées à telle ou telle association.

Ci-dessous,  quelques exemples:

• Nombre d’adhérents : Critère objectif et vérifiable, c’est un chiffre.
• Nombre d’adhérents habitant à Tracy le Mont : Critère objectif et vérifiable, c’est aussi un chiffre.
• Population concernée : L’association intéresse 5% de la population ou touche 90% de celle-ci.
• Intérêt social : autorisant les familles moins aisées à participer.
• Intérêt éducatif ou sportif : facilitant l’intégration dans la société.
• Intérêt culturel: Enrichissant les participants, accès aux connaissances.
• Intérêt pour l’image de Tracy (rayonnement de la commune à l’extérieur)
• Frais de fonctionnement: Liés à la taille de l’association.
• Sérieux de l’association, tenue des comptes, activité régulière et vérifiée, conforme aux objectifs de l’association.
• Evolution de l’association : En régression, stable ou en plein essor.
• Animation de Tracy, tient compte des manifestations publiques.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle retient les indicateurs évoqués lors des travaux Tracy la Vie. Une certitude est apparue cependant, c’est qu’il n’est pas possible de ne définir que des critères objectifs, il y a forcément une part de subjectivité dans l’attribution des subventions. Cela n’est pas un problème dès lors que la commune explique et énonce clairement ses choix et priorités.